Longtemps considérée comme un frein à l'investissement dans le domaine de l'art et de la collection, la fiscalité française a su s'adapter à la globalisation du marché. En effet, malgré la richesse et la diversité des valeurs disponibles, la France se situait derrière ses principaux concurrents en matière de dynamisme commercial et de concentration financière. Il était donc essentiel de réduire le différentiel de charges qui pénalisait alors le marché national.
La France s'est ainsi dotée de moyens plus adpatés pour organiser la défense et l'enrichissement du patrimoine national, en incitant les personnes privées et les entreprises à acquérir des œuvres d'art et de collection, et les maintenir ainsi sur notre territoire, tout en bénéficiant d'avantages fiscaux importants.
Comment le fisc avantage l'art et les collections ?
La détention d'œuvres d'art permet d'économiser des impôts et pas seulement l'Impôt de Solidarité sur la Fortune. En effet, "échapper" à l'ISF n'est pas la seule largesse fiscale accordée aux œuvres d'art, il y en a beaucoup d'autres :
- La possibilité de régler des frais de succession par une dation
- La possibilité de diminuer les frais de succession grâce aux "5% meublants"
- La possibilité d'échapper à ces frais par un présent d'usage
- Le bénéfice de la réduction de l'impôt acquitté lors d'une revente
La dation en paiement
La loi Malraux du 31 décembre 1968 a institué la dation en paiement qui permet à "tout héritier, donataire ou légataire d'acquitter les droits de succession par la remise d'œuvres d'art, de livres, d'objets de collection, ou de documents de haute valeur artistique ou historique". Le champ d'application de la dation a été étendu par la loi de finances rectificative n°82-540 du 28 juin 1982 qui accorde désormais le bénéfice des dations au paiement des droits de mutation ou de partage et au paiement de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune. Le régime est fixé par l'article 1716 bis du Code général des impôts.
Autrement dit, un redevable peut s'acquitter de tout ou partie des droits énoncés par la loi par la remise d'œuvres à l'Etat.
Les 5% des "meubles meublants"
L'état offre la possibilité de régler les droits de succession sur les meubles servant à l'ornement d'un appartement par l'application d'un forfait avantageux de 5% de l'actif de la succession.
Le présent d'usage
Il concerne l'achat ou la donation d'une ou plusieurs œuvres d'art ou de collection, réalisés à l'occasion d'un événement particulier (anniversaire, mariage, Noël, naissance...) dans la limite d'un montant proportionnel au patrimoine de la personne qui donne ou qui offre. Ceci permet de réduire, pour des montants raisonnables, les droits de succession.
La taxation réduite à la revente
Le vendeur d'une œuvre d'art a le choix entre acquitter une taxe forfaitaire de 5% sur la revente ou opter pour une taxation sur les plus-values, plus ou moins identique à celle appliquée aux biens immobiliers.
La taxe forfaitaire est fixée par l'article 150V bis du Code général des impôts : "
...les ventes de bijoux, d'objets d'art, de collection et d'antiquité sont soumises à une taxe de 4,5% lorsque le montant excède 3 050 €..." auxquels viennent s'ajouter 0,5% au titre de la CSG.
A condition que le prix et la date d'achat puissent être justifiés, la plus-value bénéficie d'une revalorisation annuelle du prix d'achat (coefficient d'érosion monétaire), puis d'un abattement forfaitaire de 915 euros et d'un abattement annuel de 5% dès la deuxième année. L'exonération est donc totale au bout de 21 ans.
L'impôt de solidarité sur la fortune
Selon l'article 8551 du Code général des impôts : "
les objets d'antiquité, d'art ou de collection ne sont pas compris dans les bases d'imposition à l'Impôt de Solidarité sur la Fortune".
L'œuvre d'art ou de collection peut ainsi permettre à son propriétaire de ne pas franchir la barre fatidique des 720 000 euros qui l'obligent à déclarer l'ensemble de son patrimoine.